Conditions générales de vente

Les Editions Saint-Augustin SA vendent sur leur site internet saint-augustin.ch des oeuvres sortant de leur atelier d’édition.

Saint-Augustin SA
CP 51
Av. du Simplon 4
CH-1890 Saint-Maurice

N° TVA: CHE-107.546.996

Article 1: Protection du site

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.

Article 2: Données personnelles

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

Article 3: Disponibilité des services

Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. Saint-Augustin se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Saint-Augustin. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Article 4: Prix

4.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en francs suisses toutes taxes comprises.

4.2 – Saint-Augustin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article 5: Commande

Les informations de commande sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Saint-Augustin se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Dans le cas d’une commande “livraison à domicile” ou “livraison au magasin”, le paiement s’effectue directement sur le site. Nous vous adressons un email vous confirmant celle-ci, puis, nous vous informons par email de l’expédition ou de la mise à disposition de vos articles.
Dans le cas d’une commande “réservation magasin”, le paiement s’effectue directement aux caisses du magasin. Nous vous adressons un email confirmant votre réservation qui vous servira à retirer votre commande en magasin.

Article 6: Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Saint-Augustin constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Saint-Augustin et ses clients.

Article 7: Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non présents en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Article 8: Frais de port et livraison

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation de votre commande, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et liés au montant de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui figure dans votre compte. Les délais de livraison indiqués au niveau du panier sont à compter de la date d’expédition de la marchandise. Le délai de livraison dépend essentiellement du mode et du lieu d’expédition choisi.

En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins. Les frais de réservation en magasin sont gratuits. Les délais de mis à disposition des articles en magasin varient selon que le ou les produits soient disponibles immédiatement ou en commandes chez nos fournisseurs.

Article 9: Paiement

Dans le cas d’une commande “Carte de crédit ou de débit”, le débit de la carte est effectué directement à la commande.
Dans le cadre d’une commande “Paiement à la livraison”, une facture vous sera envoyée au moment de la livraison.

Les services de paiement sur Saint-Augustin SA sont fournis par Stripe et soumis à l’accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation Stripe” – “Stripe Services Agreement”.) En agréant aux présentes Conditions Générales de vente, vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que Saint-Augustin SA permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à Saint-Augustin SA des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez Saint-Augustin SA à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.

Article 10: Sécurisation

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, quant aux paiements, ils sont sécurisés par les outils WooCommerce et Stripe.

Article 11: Droit de rétraction

11.1 – Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter d’une commande qui ne vous conviendrait pas sans avoir à en justifier la raison. Le délai de 14 jours cours à compter de la réception de la commande par le client ou un tiers. Vous devez utiliser le formulaire ci-dessous et le retourner par courrier à Saint-Augustin SA, CP 51, 1890 Saint-Maurice ou par email à info@staugustin.ch:


Nom, Prénom :
Adresse :
Adresse email de votre compte :
Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande ci-dessous
Numéro de la commande, date de commande, date de réception :
Descriptif de la commande :
Date :

Signature


Vous disposez d’un délai de 14 jours après l’envoi du formulaire de rétractation pour nous retourner les produits.
Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d’envoi seront remboursés.

11.2 – Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Article 12: Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 11 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Au besoin, le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des biens ou de la preuve de sa réexpédition.

Article 13: Information sur les cookies

L’accès à certains contenus du Site suppose que l’utilisateur nous transmette des données personnelles le concernant.
Ces informations et leur nature sont indiquées sur la page du Site qui comporte ces demandes d’information.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site du Magasin, un cookie peut être implanté dans son ordinateur. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante:

  • Pour Microsoft Internet Explorer 6 et au delà:
    Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”) Cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”) Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton “avancé” pour personnaliser votre gestion des cookies.
  • Pour Microsoft Internet Explorer 5: Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Option Internet” (ou “Internet Options”) Cliquez sur l’onglet “Sécurité” (ou “Security”) Sélectionnez “Internet” puis “Personnaliser le niveau” (ou “Custom Level”) Repérez la rubrique “cookies” et choisissez l’option qui vous convient
  • Pour Firefox: Choisissez le menu “Outils” > “Options” Cliquez sur l’option “Vie privée” Rubrique “Cookies”.
  • Pour Opéra: Choisissez le menu “Fichier” < “Préférences” “Vie privée”.
  • Pour Google Chrome: Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur. Sélectionnez “Paramètres” (“Préférences” sous Mac et Linux). Choisissez l’onglet “Options avancées”. Cliquez sur l’option “Paramètres de contenu” de la section “Confidentialité”. Dans la boîte de dialogue “Paramètres de contenu” qui s’affiche, cliquez sur l’onglet “Cookies”.

Article 14: Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi suisse. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, seuls les tribunaux suisses seront compétents.
Si l’une des clauses de ces Conditions Générales de Vente était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

Tout litige de consommation doit être préalablement signalé à la librairie par écrit à: Saint-Augustin SA, CP 51, 1890 Saint-Maurice