Application mychurch – Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour le 26 novembre 2024

Bienvenue sur l’application mychurch, exploitée par Saint-Augustin SA. En accédant ou en utilisant les services proposés sur notre application mobile ou notre plateforme web (désignés collectivement comme le « Service »), vous acceptez de respecter et d’être lié par ces Conditions générales d’utilisation (« Accord »). Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le Service.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le Service, car elles définissent vos droits légaux, les limitations, ainsi que les lois et juridictions applicables en cas de litige.

Vous pouvez résilier cet accord à tout moment en fermant votre compte, soit en nous contactant, soit en accédant à la section « Mon compte » après vous être connecté et en sélectionnant l’option « Supprimer le compte ». Une fois votre compte fermé, vous n’aurez plus accès aux services.

1. Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales d’utilisation:

Compte désigne un compte unique créé pour un Utilisateur afin d’accéder et d’utiliser le Service ou certaines parties du Service, y compris les informations de profil et les paramètres du compte.
Contenu désigne toute information, texte, lien, graphique, photo, audio, vidéo, donnée, code ou autre matériel que vous pouvez consulter, accéder ou avec lequel vous pouvez interagir via le Service.
MyChurch (désigné par « mychurch », « nous », « notre » ou « nos » dans cet Accord) fait référence à Saint-Augustin SA.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un appareil mobile ou une tablette numérique.
Application mobile désigne le logiciel mobile fourni par MyChurch, téléchargeable et utilisable par un Utilisateur sur tout appareil électronique, nommé MyChurch.
Service désigne toutes les fonctionnalités disponibles dans l’Application mobile, la Plateforme web ou les deux.
Fournisseur de service désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de MyChurch. Cela inclut les entreprises ou individus tiers employés par MyChurch pour faciliter le Service, fournir le Service au nom de MyChurch, effectuer des services liés au Service ou aider MyChurch à analyser l’utilisation du Service.
Utilisateur (désigné par « l’utilisateur », « vous » ou « votre » dans cet Accord) désigne la personne accédant ou utilisant le Service.
Plateforme web désigne le logiciel en ligne fourni par MyChurch, utilisable via un navigateur par un Utilisateur sur tout appareil électronique, nommé MyChurch.

2. Utilisation du Service

En utilisant le Service, vous acceptez de:

Fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes.
Protéger les informations de votre compte et superviser toute utilisation de votre compte par d’autres.
Avoir au moins 13 ans, car Nous ne collectons pas volontairement d’informations auprès de personnes de moins de 13 ans.
Reconnaître que Nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès au Service à notre seule discrétion pour toute raison, y compris en cas de violation du présent Accord.
Assumer l’entière responsabilité des informations que vous partagez.
Accéder au Service uniquement de la manière prévue par ses fonctionnalités et dans les limites permises par cet accord.

3. Activités interdites

Pour tout contenu autre que le vôtre, vous acceptez de ne pas:

Modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu via le Service.

De plus, vous acceptez de ne pas:

Utiliser le Service ou le Contenu à des fins commerciales;
Accéder, surveiller, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence, copier ou exploiter de toute autre manière tout Contenu du Service, y compris, mais sans s’y limiter, les profils d’Utilisateurs et les photos, en utilisant un robot, une araignée, un collecteur ou tout autre moyen automatisé ou processus manuel à des fins non conformes à cet Accord ou sans notre autorisation écrite expresse;
Violer les restrictions des fichiers robots sur le Service ou contourner ou éviter d’autres mesures mises en place pour empêcher ou limiter l’accès au Service;
Entreprendre toute action qui impose ou pourrait imposer, à notre seule discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure;
Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités de sécurité du Service ou les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu;
Télécharger tout Contenu, sauf s’il est expressément mis à disposition pour téléchargement par le Service;
Utiliser, ou aider, encourager ou permettre à un tiers d’utiliser, tout robot, araignée, système d’intelligence artificielle (IA) ou tout autre appareil, processus ou moyen automatisé pour accéder, récupérer, copier, collecter, agréger, télécharger ou indexer toute partie du Service ou tout Contenu, sauf autorisation expresse de notre part.

4. Avis, commentaires et utilisation des autres espaces interactifs

Vous acceptez expressément à ne pas publier, télécharger, transmettre, distribuer, stocker, créer ou publier de toute autre manière par l’intermédiaire des Services tout contenu vous appartenant qui:

Est faux, illégal, trompeur, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, lascif, suggestif, harcelant (ou qui encourage le harcèlement d’une autre personne), menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, incendiaire, frauduleux ou autrement répréhensible;
Est manifestement offensant pour la communauté en ligne, notamment en promouvant le racisme, l’intolérance, la haine ou les violences physiques de tout type contre un groupe ou un individu;
Constituerait, encouragerait, promouvrait ou fournirait des instructions pour une activité illégale, une infraction pénale, engagerait une responsabilité civile, violerait les droits d’une partie dans n’importe quel pays du monde ou créerait autrement une responsabilité ou violerait une loi locale, nationale ou internationale;
Pourrait enfreindre un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété d’une partie. En particulier, tout contenu promouvant une copie illégale ou non autorisée d’une œuvre protégée par des droits d’auteur, comme la fourniture de programmes informatiques piratés ou de liens vers ceux-ci, des informations pour contourner les dispositifs de protection contre la copie installée par les fabricants, ou la fourniture de musique piratée ou de liens vers des fichiers musicaux piratés;
Constitue des envois de masse ou des « spams », des « courriers indésirables », des « chaînes de lettres » ou des « systèmes pyramidaux »;
Usurpe l’identité d’une personne ou d’une entité ou déforme autrement votre affiliation avec une personne ou une entité;
Contient des informations privées d’un tiers, y compris, sans limitation, des adresses, des numéros de téléphone, des adresses e-mail, des numéros d’identification ou des numéros de carte de crédit. Notez que le nom complet d’une personne peut être publié via notre Service, mais uniquement avec l’autorisation expresse de la personne concernée obtenue au préalable;
Contient des pages à accès restreint ou nécessitant un mot de passe, ou des pages ou images cachées (non liées ou accessibles depuis une autre page visible);
Contient ou vise à faciliter des virus, des données corrompues ou d’autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs;
N’a aucun rapport avec le sujet de la ou des zones interactives où ce contenu est publié.

Dans les limites permises par la loi applicable, MyChurch décline toute responsabilité quant au Contenu publié, stocké, transmis ou téléchargé sur les Services par vous-même (dans le cas de votre Contenu) ou par tout tiers (dans le cas de tout Contenu en général), ou pour toute perte ou dommage y afférent. MyChurch n’est également pas responsable des erreurs.

5. Restriction et/ou suspension de votre utilisation du Service

Toute utilisation du Service en violation des dispositions ci-dessus constitue une violation des termes du présent Accord et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation du Service.

MyChurch peut également suspendre le traitement des avis et réclamations soumis via le Service si vous soumettez fréquemment des avis ou réclamations manifestement infondés.

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse. Tout litige découlant de ces Conditions sera résolu exclusivement par les tribunaux de St-Maurice, Valais, Suisse.

6. Protection des données

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment Nous collectons, utilisons et stockons vos données personnelles. En utilisant le Service, vous consentez aux pratiques décrites dans la Politique de confidentialité.

Pour plus d’informations, consultez: Politique de confidentialité.

7. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de garantir que le Service soit disponible pour les Utilisateurs 24h/24, 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu en raison de:

Maintenance planifiée: Mises à jour programmées ou améliorations du système.
Événements imprévus: Problèmes techniques, pannes de serveurs ou facteurs externes hors de Notre contrôle, par exemple: cyberattaques, actions gouvernementales ou grèves.

Vous êtes responsable de vous assurer que votre appareil, votre connexion internet et vos logiciels sont compatibles avec le Service.

La Société n’est pas responsable des pertes directes ou indirectes causées par des interruptions de Service, y compris mais sans s’y limiter: perte de données, échéances manquées ou perturbations professionnelles.

Si vous rencontrez des problèmes techniques, veuillez nous contacter à mychurch@saint-augustin.ch pour obtenir de l’aide.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Saint-Augustin SA et ses affiliés ne sont pas responsables de:

Dommages indirects ou consécutifs: Tels que la perte de bénéfices, de revenus ou de données.
Actions de tiers: Problèmes causés par des services tiers intégrés au Service, tels que des passerelles de paiement ou des hébergeurs.
Cas de force majeure: Événements échappant à Notre contrôle raisonnable, notamment catastrophes naturelles, guerres, grèves ou cyberattaques.

Dans les juridictions qui n’autorisent pas l’exclusion de certaines responsabilités, Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé (le cas échéant) pour le Service au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Cette limitation ne s’applique pas aux responsabilités découlant de :

Fraude ou négligence grave de la Société.
Décès ou blessures corporelles causés par Notre négligence.

9. Indemnisation

En utilisant le Service, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Saint-Augustin SA, ses employés, administrateurs et affiliés, en cas de réclamations, responsabilités, dommages, pertes ou dépenses (y compris les frais juridiques) découlant de:

La violation des présentes Conditions.
Une mauvaise utilisation du Service ou une infraction aux lois applicables.

Des réclamations liées au contenu que vous téléchargez, publiez ou partagez via le Service qui porte atteinte aux droits de tiers ou enfreint les lois.

Une utilisation non autorisée de votre Compte ou du Service par un tiers due à votre incapacité à maintenir la sécurité de vos identifiants.

Nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser. Vous acceptez de coopérer avec notre défense contre ces réclamations et de ne régler aucune affaire sans notre consentement écrit préalable.

10. Contactez-nous

Vous pouvez nous contacter:

Par email: mychurch@saint-augustin.ch
Par courrier: CP 51, Av. du Simplon 4, 1890 St-Maurice

Nous pouvons réviser ces Conditions périodiquement. Les mises à jour importantes seront communiquées via le Service ou par email, le cas échéant. En continuant à utiliser le Service après les modifications, vous acceptez les Conditions révisées.

Conditions générales mises à jour le 26 novembre 2024